Politique de confidentialité
À valider — juriste — voir documentation/conformite/A_VALIDER_JURISTE.md (item confidentialite-texte).
Qui traite vos données
Courvia agit comme sous-traitant (au sens de l’article 28 du RGPD) pour le compte du cabinet de courtage qui vous accompagne, responsable de traitement de vos données. Le détail de cette répartition figure dans notre accord de sous-traitance (DPA).
Quelles données, pour combien de temps
Chaque catégorie de donnée a une durée de conservation propre, déclenchée par un événement précis (jamais une durée indéfinie) :
| Donnée | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Dossier client | 60 mois | Fin de la relation (dossier clos gagné ou perdu) |
| Documents d'identité | 60 mois | Fin de la relation (dossier clos gagné ou perdu) |
| Documents de santé | 60 mois | Fin de la relation (dossier clos gagné ou perdu) |
| Données bancaires | 60 mois | Fin de la relation (dossier clos gagné ou perdu) |
| Prospects non convertis | 36 mois | Dernier contact avec le prospect |
| Journal d'audit | 60 mois | Clôture du dossier concerné |
| Consentement aux cookies | 13 mois | Dépôt du cookie (renouvelé à chaque décision) |
| Messagerie | 60 mois | Fin de la relation (dossier clos gagné ou perdu) |
| Journal des accès suspects (nouvel appareil détecté à la connexion) | 12 mois | Date de création de la ligne (aucun dossier associé dont attendre la clôture) |
Ce que vous nous dites de vous, si vous le voulez
À votre première connexion, nous posons trois questions facultatives : votre téléphone professionnel, le nombre de dossiers que vous pensez traiter par mois, et comment vous nous avez connus. Aucune n’est obligatoire : les passer n’a aucune conséquence, ni sur votre accès, ni sur la fin du parcours d’accueil. Elles nous servent à savoir pour qui nous construisons ce produit et à vous joindre si vous avez besoin d’aide.
Ces réponses restent affichées et modifiables dans votre compte, et il suffit de les vider pour les effacer — sans nous écrire et sans délai. Votre téléphone ne sort jamais du produit : il n’est transmis à aucun outil extérieur. Les deux autres réponses ne rejoignent nos statistiques d’usage que si vous avez accepté la mesure d’audience, et jamais accompagnées de votre téléphone.
Les données de santé
Lorsqu’un dossier d’assurance emprunteur nécessite des informations médicales, ces données sont recueillies séparément, avec un consentement explicite et distinct, et ne sont jamais visibles par un apporteur — quel que soit son statut.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : vous pouvez exercer ces droits directement auprès de votre cabinet, ou nous écrire à contact@courvia.fr. Une réponse intervient dans le délai légal d’un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe.
Sous-traitants ultérieurs
Hébergement applicatif (Vercel), hébergement des données de production (prestataire certifié HDS), envoi d’e-mails transactionnels (Resend), mesure d’audience (PostHog, hébergé en Union européenne). Aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
Cookies et mesure d’audience
Le détail des traceurs utilisés figure sur notre politique cookies.